Publication sur le Web des données satellites

EUMETSAT a clarifié les conditions de publication des données de ses services sur votre site web en Décembre 2006. Bien que les informations ci-dessous proviennent directement d'EUMETSAT, en cas de doute demandez des éclaircissements directement auprès d'Eumetsat avant toute chose. Merci à ceux du groupe Metop Yahoo qui ont lancé la discussion. 

Vous trouverez ici le texte original en anglais de cette page.

Et ci-dessous le document officiel.

Official EUMETSAT Data Policy Document  (au format PDF, un peu long)  

Que puis-je publier sur mon site web?

Les données et Produits Meteosat

  • Les données Meteosat toutes les trois heures (c.à.d. reçues à 0h 3h 6h 9h 12h 15h 18h et 21h UTC)
  • Les produits dérivés Meteosat
  • Les données et produits proposés par le Service Internet de Meteosat
  • Tous les produits SAF

Données et produits Metop

  • Les données Metop Advanced HighRate Picture Transmission (AHRPT)
  • Les données Metop Low Rate PictureTransmission (LRPT)
  • Le sous ensemble de données Metop globales et regionales de niveau 1 MHS et IASI
  • Le sous ensemble de données regionales Metop de niveau 2 MHS, ASCAT, GRAS, GOME-2 et IASI

Si vous publiez ces données ou produits sur votre site web vous devez y apposer la mention de copyright pour EUMETSAT par l'inscription des termes "(c) EUMETSAT (année)" dans ou sous chaque image ou produit.

Données NOAA disseminatées via EUMETCast

  • Données Metop global et regional AMSU-A
  • Données Metop AVHRR
  • Données Metop HIRS
  • Données NOAA AVHRR
  • Données NOAA MHS
  • Données NOAA AMSU-A
  • Données NOAA HIRS

Quid des données plus anciennes?

Vous pouvez également disposer des données et produits EUMETSAT de plus de 24 heures sur votre site web, que vous les ayez reçues d'une archive EUMETSAT ou que vous les ayez vous-même enregistrées.

Si vous publiez des données ou produits de plus de 24 heures sur votre site web vous devez y apposer la mention de copyright pour EUMETSAT par l'inscription les termes "(c) EUMETSAT (année)" dans ou sous chaque image ou produit.

Et les données Meteosat sous licence?

Il s'agit des données et produits Meteosat reçus sous licence comprenant les images Meteosat disséminées tous les 1/4 d'heure, 1/2-heure, 1-heure et 3-heures ainsi que toutes les données distribuées par le Service Internet de Meteosat service.

Ces produits ne peuvent pas être mis sur votre site web, de même que leur distribution vers l'extérieur, y compris par Internet et/ou les media, n'est pas autorisée.

Et les données Metop sous licence?

Les données de Metop sous licence comprennent le produit global et régional IASI level1 (sauf le sous ensemble cité plus haut), les produits ASCAT, GRAS et GOME-2.

Ces produits ne peuvent pas être mis sur votre site web, de même que leur distribution vers l'extérieur, y compris par Internet et/ou les media, n'est pas autorisée.

Following EUMETSAT's guidelines above further notes have been received:

Et les satellites étrangers (FSD) et les produits météorologiques?

En ce qui concerne les satellites étrangers "Foreign Satellite Data" et les produits météorologiques tels que CRM et CLAI, ce sont des produits annexes qui ne sont pas sous licence - ce qui signifie qu'ils n'existe aucune restriction à leur utilisation.

[note de DJT] les FSD comprennent GOES-W, GOES-E et MTSAT-1R/2. Mais pas Met-5 ni Met-7.

Qu'en est il des données DWDSAT et GDS?

[note de DJT] DWD a écrit ceci à l'un des membres du groupe:

"Il n'y a pas de restriction à l'utilisation des données et produits compris dans DWDSAT data group GDS (global data set) excepté l'obligation d'en indiquer la source ("Deutscher Wetterdienst")."

Et concernant les données NOAA?

Puis-je utiliser les images des satellites NOAA sur mon site web, dans des livres ou publications diverses, comme matériel pédagogique, ou encore à la télévision ?

Oui, tout dépend de la source de vos images.  Si elles proviennent d'un site de la NOAA, ou plus généralement d'un autre site du Gouvernement Fédéral des Etats-Unis, ces images sont celles de la NOAA.  En tant que telles elles peuvent être utilisées à condition d'indiquer une mention de crédit au profit de la NOAA.  Aucun autre droit ni autorisation ne sont nécessaires excepté cette mention.  Si vous trouvez sur un site de la NOAA ou un autre site officiel une image mentionnant un droit de propriété pour une personne ou une organisation autre que la NOAA, vous NE POUVEZ PAS en disposer sans l'autorisation de cette personne ou de cette organisation.  Certains sites web commerciaux (tels que les stations de télévision, les stations météorologiques, Intellicast, Accu-Weather, Kavouras-DTN, etc.) ont la faculté d'accéder aux images des satellites NOAA.  Ces images ont été modifiées par ces organismes et sont protégées par une mention de copyright; vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation expresse de leur propriétaire.  Les images que vous recevez directement d'un satellite grâce à un équipement personnel peuvent être diffusées avec une mention de crédit au profit de la NOAA.

Complément d'information - 2008

En Juillet 2008 Eumetsat a fourni des explications supplémentaires pour faire suite à la demande d'un membre de GEO:

  1. Autres opérateurs: Les données provenant d'autres opérateurs de satellites reçues via EUMETCast ne sont pas sujettes au copyright d'Eumetsat mais aux conditions de ces opérateurs. Les exigences de copyright de ces images sont fixées par l'opérateur lui-même et vous trouverez sans doute ce renseignement sur son site Internet.

  2. En ce qui concerne le copyright des images Eumetsat, un paragraphe particulier (numero 4) dans les termes et conditions de votre licence est prévu à ce sujet et dispose que "Lors de l'affichage ou de la publication d'images provenant de sonnées Eumetsat le titulaire de la licence indiquera le propriétaire des données, sous la forme " Meteosat Data (c) [année] EUMETSAT ". Le texte original en anglais est reproduit ci-après : "When displaying or publishing images based on EUMETSAT Data the Licensee shall indicate EUMETSAT's ownership of the Data, i.e. "Meteosat Data (c) [year] EUMETSAT".

  3. Période de 24 heures: En ce qui concerne les données que vous pouvez réellement diffuser, il est spécifié dans les termes et conditions de votre licence que le titulaire de la licence ne peut faire aucun usage commercial ou d'exploitation des données Meteosat. La diffusion sous quelque forme que ce soit (y compris mais pas seulement Internet) est interdite. Cependant, le titulaire de la licence dispose du droit de publier des images simples à partir des données Meteosat dans des publications à but scientifique ou d'éducation. Ces images sont celles provenant de la diffusion toutes les 6 heures ou celles datant de plus de 24 heures.(Les données Meteosat de plus de 24 heures sont considérées comme archives et sont à libre disposition pour quelque usage que ce soit). Ceci s'applique seulement aux données Meteosat, ce qui signifie que toutes les autres données ne sont pas assujetties à ces conditions. Encore une fois, comme indiqué ci-dessus au point (1) les données provenant d'autres opérateurs de satellites sont assujetties à leurs propres conditions et si vous désirez plus de détails à ce sujet veuillez vous référer à leurs sites Internet.

Traduction libre du message de:
Sofía R.- Valdespino
Legal and Licensing Assistant
Legal Affairs Division
EUMETSAT

Complément d'information - Septembre 2010

Saviez-vous que vous pouviez maintenant disposer les images MSG et Met 7 diffusées toutes les 3 heures sur votre site web? Depuis Juillet dernier le nouveau règlement stipule que ces données diffusées toutes les 3 heures ne sont plus sous licence et deviennent ainsi disponibles pour vous afin de les placer sur votre site web avec votre licence amateur en cours.

Voici le lien concernant ce règlement sur notre site:

http://www.eumetsat.int/idcplg?IdcService=GET_FILE&dDocName=pdf_leg_data_policy&RevisionSelectionMethod=LatestReleased


Cordialement

Traduction libre du message de:
Debbie
EUMETSAT User Services

[Note David Taylor] Les images du site Web EUMETSAT se trouvent à l'adresse suivante:

http://www.eumetsat.int/Home/Main/Image_Gallery/Real_Time_Imagery/index.htm?l=en

[Note David Taylor] Les dernières images se trouvent à l'adresse suivante:

http://oiswww.eumetsat.org/IPPS/html/MSG/

 

 
Copyright © David Taylor, Edinburgh   Last modified: 2013 Jul 02 at 15:26